MENTIONS LÉGALES

COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de
l’information et du commerce électronique, les données d’identification de la société sont
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  • Nom de la société : Kaniel Comercial, SL
  • Numéro d’identification fiscale : B66425331
  • Siège social : Carrer Jorge Juan, 112
    28028 Madrid
    Espagne
  • Courrier électronique : [email protected]
Le site web https://kaniel-agency.com/ (ci-après le "site web") est la propriété de Kaniel Comercial, SL sous le nom commercial Kaniel Comercial, SL. L'accès au site web https://kaniel-agency.com/ de Kaniel Comercial, SL implique l'acceptation de toutes les conditions suivantes :

LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Le logotype et le nom "Kaniel Agency", ainsi que les autres signes distinctifs (graphiques ou verbaux) qui apparaissent sur ce site web sont la propriété exclusive de Kaniel Comercial, SL, de sorte que cette entité est la seule autorisée à les utiliser. Les contenus de ce site web, textes, images, etc., ainsi que sa conception graphique et son code source sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de Kaniel Comercial, SL. Il est donc totalement interdit sa reproduction, sa distribution ou sa communication publique, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de Kaniel Comercial, SL.

NOM DU DOMAINE

De la même manière que les paragraphes précédents, les noms de domaine "https://kaniel- agency.com/" et tous ceux qui servent à accéder au présent site sont la propriété exclusive de Kaniel Comercial, SL. Leur utilisation abusive supposerait une infraction aux droits acquis par leur enregistrement et serait poursuivie par les moyens prévus par la loi.

USAGE PERSONNEL

L’utilisateur est expressément autorisé par Kaniel Comercial, SL à visualiser, imprimer, copier ou stocker sur son disque dur ou tout autre support physique, les contenus et les biens couverts ou non par un droit exclusif (à l’exception des programmes informatiques), à condition que cette action soit réalisée pour l’usage personnel et privé de l’utilisateur, sans but commercial ou de distribution et sans modifier, altérer ou décompiler les droits et contenus précités. Cette licence pour usage personnel est réputée avoir été effectuée tant que les avertissements relatifs aux droits d’auteur et aux droits de propriété industrielle sont respectés dans leur intégralité, sans que cela ne signifie la concession d’une quelconque licence à l’utilisateur.
Toute autre utilisation des contenus ou des créations intellectuelles de ce site nécessitera l’autorisation écrite expresse de Kaniel Comercial, SL.

RÉSERVE D'ACTION EN JUSTICE

Kaniel Comercial, SL se réserve à tout moment le droit d'exercer tout moyen ou action légale pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle contre toute utilisation non autorisée ou toute action qui pourrait leur porter préjudice.

LIENS

Les liens que les utilisateurs peuvent rencontrer en naviguant sur ce site web leur permettent de quitter ce site. Les sites liés ne sont pas en relation, sauf indication contraire, avec Kaniel Comercial, SL, qui n'est pas responsable des contenus auxquels on accède à travers les liens mentionnés, ni des modifications effectuées sur ceux-ci, ni de l'utilisation qui en est faite, ni de la disponibilité technique de ceux-ci. Dans tous les cas, Kaniel Comercial, SL s'engage à faire tout son possible pour éviter l'existence sur son site web de liens vers des pages à contenu illégal, qui promeuvent des activités illégales, racistes, xénophobes et, en général, susceptibles de porter atteinte aux principes de liberté et de dignité humaine ou de violer les valeurs et les droits reconnus par la Constitution espagnole et la Déclaration universelle des droits de l'homme. Dans le cas où un utilisateur considère qu'un lien inclus dans le site Web diminue sous quelque forme que ce soit ses droits ou s'il lui cause le moins de dommages, il doit le communiquer uniquement par l'envoi d'un courrier électronique à Kaniel Comercial, SL, en ayant la certitude que les mesures opportunes seront prises à cet égard.

LIENS

Kaniel Comercial, SL n'est pas responsable de la mauvaise utilisation des contenus de notre site web, étant la seule responsabilité de la personne qui y accède où les utilise.

MISE À JOUR ET MODIFICATION DU SITE WEB

Kaniel Comercial, SL se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans préavis, tant l'information contenue dans son site web, que sa configuration et sa présentation, sans en assumer la responsabilité.

DES INFORMATIONS SUR LES ASPECTS TECHNIQUES

Kaniel Comercial, SL n'assume aucune responsabilité pouvant résulter de problèmes techniques ou de défaillances des équipements informatiques pouvant survenir lors de la connexion à l'Internet, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d'interférences illégales échappant au contrôle de Kaniel Comercial, SL. Nous sommes également exonérés de toute responsabilité pour les éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les informations que nous fournissons lorsqu'elles proviennent de sources autres que nous.

CONDITIONS D'ACCÈS

En général, l'accès aux contenus facilités par "Kaniel Comercial, SL" sera de caractère gratuit, et il ne sera pas demandé aux utilisateurs de faciliter des données personnelles, ni de s'abonner, ni d'utiliser des clés ou des mots de passe, à l'exception de l'accès restreint à la section des clients de "Kaniel Comercial, SL". Lorsque pour la location ou la demande d'informations d'un certain service il est nécessaire de faciliter les données personnelles, les utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. "Kaniel Comercial, SL" s'engage à donner à ces données le traitement automatisé correspondant à la nature et à la finalité de celles-ci, dans les conditions et les termes qui sont reflétés dans la Politique de confidentialité. Pour les cas où il est nécessaire d'utiliser des clés d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe), l'utilisateur s'engage à les utiliser selon les restrictions suivantes : Les clés, choisies par l'utilisateur, ne doivent pas être contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées, ni porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi qu'à l'honneur et à l'image d'autrui. Les codes d'accès sont à l'usage personnel et exclusif de l'utilisateur qui les possède, et leur garde et leur utilisation correcte sont sous la responsabilité de l'utilisateur. "Kaniel Comercial, SL" n'est pas responsable des dommages que l'utilisateur ou des tiers pourraient subir suite à l'utilisation par d'autres personnes de leurs mots de passe, avec ou sans le consentement ou la connaissance de l'utilisateur. Néanmoins, "Kaniel Comercial, SL" s'engage à respecter l'obligation de secret concernant les clés enregistrées et utilisées par les utilisateurs.

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