{"id":1806,"date":"2020-01-15T12:04:32","date_gmt":"2020-01-15T12:04:32","guid":{"rendered":"http:\/\/kaniel.acceseo.com.es\/?page_id=1806"},"modified":"2025-04-17T11:30:07","modified_gmt":"2025-04-17T09:30:07","slug":"avise-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kaniel-agency.com\/fr\/avise-juridique\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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COORDONN\u00c9ES DE L'ENTREPRISE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de
l’information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’identification de la soci\u00e9t\u00e9 sont
indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/p>

  • Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : Kaniel Comercial, SL<\/li>
  • Num\u00e9ro d’identification fiscale : B66425331<\/li>
  • Si\u00e8ge social : Carrer Jorge Juan, 112
    28028 Madrid<\/div>Espagne<\/li>
  • Courrier \u00e9lectronique : info@kaniel-agency.com<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site web https:\/\/kaniel-agency.com\/ (ci-apr\u00e8s le "site web") est la propri\u00e9t\u00e9 de Kaniel\nComercial, SL sous le nom commercial Kaniel Comercial, SL.\nL'acc\u00e8s au site web https:\/\/kaniel-agency.com\/ de Kaniel Comercial, SL implique l'acceptation\nde toutes les conditions suivantes :\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe logotype et le nom "Kaniel Agency", ainsi que les autres signes distinctifs (graphiques ou\nverbaux) qui apparaissent sur ce site web sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Kaniel Comercial, SL,\nde sorte que cette entit\u00e9 est la seule autoris\u00e9e \u00e0 les utiliser.\nLes contenus de ce site web, textes, images, etc., ainsi que sa conception graphique et son\ncode source sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\net industrielle en faveur de Kaniel Comercial, SL.\nIl est donc totalement interdit sa reproduction, sa distribution ou sa communication publique,\ntotale ou partielle, sans l'autorisation expresse de Kaniel Comercial, SL.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    NOM DU DOMAINE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDe la m\u00eame mani\u00e8re que les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, les noms de domaine "https:\/\/kaniel-\nagency.com\/" et tous ceux qui servent \u00e0 acc\u00e9der au pr\u00e9sent site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de\nKaniel Comercial, SL. Leur utilisation abusive supposerait une infraction aux droits acquis par\nleur enregistrement et serait poursuivie par les moyens pr\u00e9vus par la loi.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    USAGE PERSONNEL<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    L’utilisateur est express\u00e9ment autoris\u00e9 par Kaniel Comercial, SL \u00e0 visualiser, imprimer, copier ou stocker sur son disque dur ou tout autre support physique, les contenus et les biens couverts ou non par un droit exclusif (\u00e0 l’exception des programmes informatiques), \u00e0 condition que cette action soit r\u00e9alis\u00e9e pour l’usage personnel et priv\u00e9 de l’utilisateur, sans but commercial ou de distribution et sans modifier, alt\u00e9rer ou d\u00e9compiler les droits et contenus pr\u00e9cit\u00e9s. Cette licence pour usage personnel est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e tant que les avertissements relatifs aux droits d’auteur et aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle sont respect\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9, sans que cela ne signifie la concession d’une quelconque licence \u00e0 l’utilisateur.
    Toute autre utilisation des contenus ou des cr\u00e9ations intellectuelles de ce site n\u00e9cessitera l’autorisation \u00e9crite expresse de Kaniel Comercial, SL.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t

    R\u00c9SERVE D'ACTION EN JUSTICE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tKaniel Comercial, SL se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit d'exercer tout moyen ou action l\u00e9gale\npour d\u00e9fendre ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle contre toute\nutilisation non autoris\u00e9e ou toute action qui pourrait leur porter pr\u00e9judice.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t

    LIENS<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes liens que les utilisateurs peuvent rencontrer en naviguant sur ce site web leur permettent\nde quitter ce site.\nLes sites li\u00e9s ne sont pas en relation, sauf indication contraire, avec Kaniel Comercial, SL, qui\nn'est pas responsable des contenus auxquels on acc\u00e8de \u00e0 travers les liens mentionn\u00e9s, ni des\nmodifications effectu\u00e9es sur ceux-ci, ni de l'utilisation qui en est faite, ni de la disponibilit\u00e9\ntechnique de ceux-ci.\nDans tous les cas, Kaniel Comercial, SL s'engage \u00e0 faire tout son possible pour \u00e9viter l'existence\nsur son site web de liens vers des pages \u00e0 contenu ill\u00e9gal, qui promeuvent des activit\u00e9s\nill\u00e9gales, racistes, x\u00e9nophobes et, en g\u00e9n\u00e9ral, susceptibles de porter atteinte aux principes de\nlibert\u00e9 et de dignit\u00e9 humaine ou de violer les valeurs et les droits reconnus par la Constitution\nespagnole et la D\u00e9claration universelle des droits de l'homme.\nDans le cas o\u00f9 un utilisateur consid\u00e8re qu'un lien inclus dans le site Web diminue sous quelque\nforme que ce soit ses droits ou s'il lui cause le moins de dommages, il doit le communiquer\nuniquement par l'envoi d'un courrier \u00e9lectronique \u00e0 Kaniel Comercial, SL, en ayant la certitude\nque les mesures opportunes seront prises \u00e0 cet \u00e9gard.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    LIENS<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tKaniel Comercial, SL n'est pas responsable de la mauvaise utilisation des contenus de notre site\nweb, \u00e9tant la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui y acc\u00e8de o\u00f9 les utilise.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    MISE \u00c0 JOUR ET MODIFICATION DU SITE WEB<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tKaniel Comercial, SL se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer, sans pr\u00e9avis, tant\nl'information contenue dans son site web, que sa configuration et sa pr\u00e9sentation, sans en\nassumer la responsabilit\u00e9.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    DES INFORMATIONS SUR LES ASPECTS TECHNIQUES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tKaniel Comercial, SL n'assume aucune responsabilit\u00e9 pouvant r\u00e9sulter de probl\u00e8mes\ntechniques ou de d\u00e9faillances des \u00e9quipements informatiques pouvant survenir lors de la\nconnexion \u00e0 l'Internet, ainsi que des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par des tiers par le biais\nd'interf\u00e9rences ill\u00e9gales \u00e9chappant au contr\u00f4le de Kaniel Comercial, SL.\nNous sommes \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 pour les \u00e9ventuels dommages que\nl'utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs, de d\u00e9fauts ou d'omissions dans les informations\nque nous fournissons lorsqu'elles proviennent de sources autres que nous.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    CONDITIONS D'ACC\u00c8S<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn g\u00e9n\u00e9ral, l'acc\u00e8s aux contenus facilit\u00e9s par "Kaniel Comercial, SL" sera de caract\u00e8re gratuit, et\nil ne sera pas demand\u00e9 aux utilisateurs de faciliter des donn\u00e9es personnelles, ni de s'abonner,\nni d'utiliser des cl\u00e9s ou des mots de passe, \u00e0 l'exception de l'acc\u00e8s restreint \u00e0 la section des\nclients de "Kaniel Comercial, SL".\n\nLorsque pour la location ou la demande d'informations d'un certain service il est n\u00e9cessaire de\nfaciliter les donn\u00e9es personnelles, les utilisateurs garantiront leur v\u00e9racit\u00e9, leur exactitude,\nleur authenticit\u00e9 et leur validit\u00e9. "Kaniel Comercial, SL" s'engage \u00e0 donner \u00e0 ces donn\u00e9es le\ntraitement automatis\u00e9 correspondant \u00e0 la nature et \u00e0 la finalit\u00e9 de celles-ci, dans les conditions\net les termes qui sont refl\u00e9t\u00e9s dans la Politique de confidentialit\u00e9.\nPour les cas o\u00f9 il est n\u00e9cessaire d'utiliser des cl\u00e9s d'acc\u00e8s (nom d'utilisateur et mot de passe),\nl'utilisateur s'engage \u00e0 les utiliser selon les restrictions suivantes :\nLes cl\u00e9s, choisies par l'utilisateur, ne doivent pas \u00eatre contraires \u00e0 la morale et aux bonnes\ncoutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es, ni porter atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit aux\ndroits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, ainsi qu'\u00e0 l'honneur et \u00e0 l'image d'autrui.\nLes codes d'acc\u00e8s sont \u00e0 l'usage personnel et exclusif de l'utilisateur qui les poss\u00e8de, et leur\ngarde et leur utilisation correcte sont sous la responsabilit\u00e9 de l'utilisateur. "Kaniel Comercial,\nSL" n'est pas responsable des dommages que l'utilisateur ou des tiers pourraient subir suite \u00e0\nl'utilisation par d'autres personnes de leurs mots de passe, avec ou sans le consentement ou la\nconnaissance de l'utilisateur.\nN\u00e9anmoins, "Kaniel Comercial, SL" s'engage \u00e0 respecter l'obligation de secret concernant les\ncl\u00e9s enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es par les utilisateurs.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    CONDITIONS D'UTILISATION<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tKaniel Comercial, SL informe les utilisateurs de ce site web qu'ils peuvent cr\u00e9er un fichier\nautomatis\u00e9 avec les donn\u00e9es personnelles qui sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du propri\u00e9taire\nmentionn\u00e9, suite \u00e0 l'utilisation de ce site web et \u00e0 l'envoi de courriers \u00e9lectroniques, ou de\nceux obtenus par le biais de notre formulaire de contact, dans le strict respect de la l\u00e9gislation\nsur la protection des donn\u00e9es.\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des\ndonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs peuvent \u00e0 tout moment exercer leurs droits\nd'acc\u00e8s, de rectification, d'opposition et d'annulation de leurs donn\u00e9es, qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es\net archiv\u00e9es. L'exercice de ces droits doit \u00eatre effectu\u00e9 par le biais d'une communication \u00e9crite\nadress\u00e9e au si\u00e8ge social de Kaniel Comercial, SL ou \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique\ncomercial@kaniel.es, en indiquant, dans tous les cas, comme r\u00e9f\u00e9rence "Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel" et le droit vis\u00e9 qu'ils ont l'intention d'agir, en joignant une copie de leur document\nnational d'identit\u00e9.\nLes donn\u00e9es enregistr\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans le but de vous fournir et\/ou de vous offrir\nnos services, d'effectuer des statistiques, d'envoyer de la publicit\u00e9 – y compris par voie\n\u00e9lectronique -, de g\u00e9rer des incidents ou de r\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9, entre autres\nactivit\u00e9s.\nDans votre cas, les donn\u00e9es personnelles fournies par les utilisateurs peuvent \u00eatre\ncommuniqu\u00e9es \u00e0 un tiers uniquement pour la r\u00e9alisation des objectifs indiqu\u00e9s ci-dessus et\navec le consentement pr\u00e9alable des int\u00e9ress\u00e9s, qui sera entendu comme \u00e9tant accord\u00e9 s'ils ne\nle d\u00e9clarent pas autrement dans les quinze jours suivant la communication de leurs donn\u00e9es.\nEn tout \u00e9tat de cause, le consentement susmentionn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment par\nune communication \u00e9crite adress\u00e9e au si\u00e8ge social du propri\u00e9taire, en indiquant comme\nr\u00e9f\u00e9rence "Donn\u00e9es personnelles de faible niveau".\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E ET DES DONN\u00c9ES (L.O.P.D.)<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL'utilisation du site web de "Kaniel Comercial, SL" doit ob\u00e9ir au contenu des pr\u00e9sentes\nconditions g\u00e9n\u00e9rales, aux dispositions l\u00e9gales applicables et aux exigences de la morale et des\nbonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises, ainsi qu'\u00e0 celles de l'ordre public.\nSauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de "Kaniel Comercial, SL", les utilisateurs pourront\nuniquement utiliser les contenus et services offerts sur ce site web de mani\u00e8re personnelle, en\ns'abstenant de r\u00e9aliser tout acte qui, directement ou indirectement, suppose une exploitation\ncommerciale de ceux-ci.\nDans tous les cas, les utilisateurs utiliseront les contenus et services fournis par "Kaniel\nComercial, SL" conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, et assumeront les responsabilit\u00e9s qui\nleur correspondent pour les conduites ou activit\u00e9s qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit,\npeuvent \u00eatre illicites ou pr\u00e9judiciables aux droits de tiers ou qui peuvent endommager,\nemp\u00eacher ou limiter l'utilisation de ce site web \u00e0 d'autres utilisateurs.\nLes utilisateurs s'engagent \u00e0 ne pas transmettre ou diffuser \u00e0 travers "Kaniel Comercial, SL" des\nmessages, images, photographies, logiciels, donn\u00e9es ou contenus qui :\nContreviennent ou tentent de contrevenir de quelque mani\u00e8re que ce soit aux droits\nfondamentaux reconnus par le syst\u00e8me juridique.\nInduisent, incitent ou encouragent des actions criminelles, d\u00e9nigrantes, diffamatoires, inf\u00e2mes,\nviolentes, discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion ou d'id\u00e9ologie, ou, en\ng\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l'ordre public.\nSont fausses, ambigu\u00ebs, inexactes, exag\u00e9r\u00e9es, obsc\u00e8nes ou intempestives.\nSont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 des tiers,\nsauf autorisation pr\u00e9alable et suffisante du propri\u00e9taire l\u00e9gitime.\n\nPorter atteinte ou pouvoir porter atteinte au droit \u00e0 l'honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l'image des\ntiers ou enfreindre la r\u00e9glementation sur le secret ou la confidentialit\u00e9 des communications.\nConstituent une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.\nContiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes \u00e0 retardement ou tout\nautre mat\u00e9riel ou programme susceptible d'endommager ou de modifier le fonctionnement\ndes \u00e9quipements ou des syst\u00e8mes informatiques.\n"Kaniel Comercial, SL" se r\u00e9serve le droit unilat\u00e9ral, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis ni\njustification, de refuser l'acc\u00e8s \u00e0 son site web aux utilisateurs qui n'y ont pas acc\u00e8s.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    MENTIONS L\u00c9GALES COORDONN\u00c9ES DE L'ENTREPRISE Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 del’information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’identification de la soci\u00e9t\u00e9 sontindiqu\u00e9es ci-dessous. Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : Kaniel Comercial, SL Num\u00e9ro d’identification fiscale : B66425331 Si\u00e8ge social : Carrer Jorge Juan, 11228028 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"_ayudawp_aiss_exclude":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1806","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions L\u00e9gales • Kaniel Agency<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions L\u00e9gales • Kaniel Agency\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"MENTIONS L\u00c9GALES COORDONN\u00c9ES DE L'ENTREPRISE Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 del’information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’identification de la soci\u00e9t\u00e9 sontindiqu\u00e9es ci-dessous. 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